Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes, locations et commandes sur-mesure de créations textiles et costumes réalisées par Sandrine Cabuzat, auto-entrepreneur, à destination de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les services proposés comprennent notamment :

la vente de créations textiles et costumes (pièces uniques ou en petite série),
la location de certaines pièces, selon disponibilité,
la création de pièces sur-mesure, réalisées à la demande.

Les créations étant artisanales, de légères variations (teintes, matières, finitions) peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

3.1 Vente de produits

Les commandes s’effectuent via le site internet ou par contact direct. Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

3.2 Commandes sur-mesure

Les commandes sur-mesure font l’objet :

d’un échange préalable,
d’un devis personnalisé,
d’une validation écrite du client.

Un acompte peut être demandé avant le début de la création.
Les créations sur-mesure étant réalisées selon les spécifications du client,
elles ne sont ni reprises ni échangées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3.3 Location

La location de pièces est soumise :

à disponibilité,
à validation préalable,
à des conditions spécifiques précisées avant confirmation (durée, usage, tarifs, caution).

Le client est responsable de la pièce louée pendant toute la durée de la location.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande, du devis ou de la location.

5. Paiement

Le paiement est exigible avant l’envoi du produit ou le début de la prestation, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande ou de la validation de la location.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Sandrine Cabuzat ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur..

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux produits standards, à compter de leur réception ;
le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur-mesure ou personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Location – caution, responsabilités et dégradations

Dans le cadre d’une location, un chèque de caution pourra être demandé au client avant la remise de la pièce (prix selon la pièce).

Ce chèque de caution :

n’est pas encaissé,
est conservé pendant toute la durée de la location,
est restitué au client après le retour de la pièce, sous réserve de son bon état.

Les pièces louées doivent être retournées :

dans leur état d’origine,
propres,
sans modification.

En cas de détérioration, perte, vol ou non-retour de la pièce, tout ou partie de la caution pourra être conservée, et des frais complémentaires pourront être facturés si nécessaire, afin de couvrir les réparations ou le remplacement de la création.

9. Réclamation

Toute réclamation relative à une commande, une livraison ou une location doit être adressée par email dans un délai raisonnable après réception ou restitution.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, images et contenus présentés sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de Sandrine Cabuzat.

L’achat ou la location d’une création n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Sandrine Cabuzat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié ou non conforme des créations.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite.

Médiateur désigné :
CNPM – Médiation Consommation
Site internet : https://www.medconsodev.eu/

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :
contact@sandrine-cabuzat.com